Lorsqu’un salarié manque à ses obligations au travail (vol, insultes, violence, etc.), il s’expose à une sanction disciplinaire prononcée par son employeur. Dans les cas les plus graves, cette sanction peut conduire à la rupture du contrat de travail : le licenciement pour faute grave.
Les différents types de faute
En droit du travail, 3 grandes catégories de fautes peuvent justifier un licenciement, classées selon leur degré de gravité :
- la faute simple : le salarié a manqué à ses obligations mais sa faute ne justifie pas de rompre immédiatement le contrat de travail (le préavis peut être effectué) ;
- la faute grave : le salarié a manqué à ses obligations, et sa faute rend son maintien dans l’entreprise impossible (le préavis n’est pas effectué) ;
- la faute lourde : elle a les mêmes caractéristiques que la faute grave, mais en plus, le salarié a eu l’intention de nuire à son employeur.
En conséquence, le licenciement pour faute grave intervient lorsque les faits commis par le salarié sont suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail sans exécution d’un préavis, mais sans que l’intention de nuire du salarié ne soit caractérisée.
Exemple : le salarié qui, sous couvert d’humour, avait tenu à l’égard de certains de ses collaborateurs des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisants en raison de l’orientation sexuelle (1).
La procédure de licenciement pour faute grave
À partir du jour où il a connaissance d’un fait fautif, l’employeur dispose en principe de 2 mois pour engager des poursuites disciplinaires à l’égard du salarié (2). Ce délai s’applique quelle que soit la gravité de la faute commise.
Lorsqu’un licenciement est potentiellement envisagé par l’employeur, il doit (3) :
- convoquer le salarié à un entretien préalable en lui précisant l’objet de cette convocation ;
- mener l’entretien préalable, pendant lequel le salarié peut se faire assister et donner ses explications ;
- respecter un délai de réflexion d’au moins 2 jours ;
- et si sa décision de licencier le salarié pour faute grave est prise, notifier cette sanction par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 1 mois maximum.
Les effets du licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave n’est pas anodin. En raison de la gravité des faits commis et de l’impossibilité de maintenir le salarié au sein de l’entreprise, celui-ci :
- n’exécute pas de préavis (4) ;
- ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement (5) ;
- ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de préavis (6).
Le salarié peut toutefois prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés s’il n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit avant la rupture du contrat de travail (7).
Enfin, contrairement à une idée reçue, le motif de licenciement n’a aucun impact sur le droit au chômage du salarié. Il pourra ainsi bénéficier de l’allocation chômage s’il en remplit les conditions.
Dans tous les cas, le licenciement pour faute grave pourra être contesté par le salarié devant le conseil de prud’hommes, s’il estime qu’il n’a pas commis les faits reprochés ou que la sanction est disproportionnée.
Yoan El Hadjjam, juriste chez Juritravail
Références :
(1) Cass. Soc. 5 novembre 2025, n°24-11048
(2) Article L1332-4 du Code du travail
(3) Articles L1332-2 et L1232-6 du Code du travail
(4) Article L1234-1 du Code du travail
(5) Article L1234-9 du Code du travail
(6) Article L1234-5 du Code du travail
(7) Article L3141-28 du Code du travail
