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Juridique

Les différences entre un contrat d’apprentissage et un contrat en alternance

14 avril 2025

Pour de nombreux jeunes, la transition entre l’école et le monde du travail passe par des dispositifs tels que le contrat d’apprentissage et le contrat en alternance. Bien que souvent confondus, ces deux types de contrats présentent des différences notables. L’apprentissage se concentre principalement sur la formation d’un métier spécifique, avec une majorité du temps passée en entreprise et une formation théorique en centre de formation des apprentis (CFA).

Table des matières
Définition et objectifs des contrats d’apprentissage et de professionnalisationConditions d’éligibilité et publics concernésPrérequis et conditions spécifiquesPublics spécifiquesDurée, rémunération et financement des contratsProcédures administrativesDéclaration et financementAvantages et inconvénients pour l’employeur et l’alternant

En revanche, le contrat en alternance inclut aussi le contrat de professionnalisation, qui vise à former les jeunes et les demandeurs d’emploi à des métiers en tension ou à des qualifications spécifiques. Ce type de contrat offre une alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique. Les deux dispositifs ont pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle, mais ils répondent à des besoins et des publics différents.

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Définition et objectifs des contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’une formation initiale. Son objectif principal est de permettre à un jeune de se former à un métier en alliant théorie et pratique. L’apprenti passe ainsi une partie de son temps en entreprise, où il acquiert des compétences pratiques, et l’autre partie en centre de formation des apprentis (CFA), où il suit des cours théoriques.

Le contrat de professionnalisation, quant à lui, est signé dans le cadre de la formation continue. Il vise à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi. Ce contrat alterne périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise. Il s’adresse non seulement aux jeunes de 16 à 25 ans, mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

Contrat Cadre Public
Contrat d’apprentissage Formation initiale Jeunes de 16 à 29 ans
Contrat de professionnalisation Formation continue Jeunes de 16 à 25 ans et demandeurs d’emploi de plus de 25 ans

Ces deux contrats répondent donc à des besoins distincts. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur l’alternance en comptabilité, il est possible de consulter la page dédiée de l’ENCG.

Conditions d’éligibilité et publics concernés

Le contrat d’apprentissage s’adresse essentiellement aux jeunes de 16 à 29 ans. Cette tranche d’âge peut être étendue sous certaines conditions spécifiques, notamment pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. Le dispositif vise à faciliter l’entrée des jeunes dans le monde professionnel tout en leur permettant d’acquérir une qualification reconnue par l’État.

En revanche, le contrat de professionnalisation cible une population plus diversifiée. Il s’adresse non seulement aux jeunes de 16 à 25 ans, mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans. Ce contrat est particulièrement adapté aux personnes en reconversion professionnelle ou cherchant à compléter leur formation initiale.

Prérequis et conditions spécifiques

Certaines conditions spécifiques doivent être respectées pour être éligible à ces contrats. Pour le contrat d’apprentissage, l’apprenti doit être inscrit dans un centre de formation des apprentis (CFA) et suivre un cursus menant à un diplôme ou un titre professionnel. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, impose que l’alternant suive une formation qualifiante ou certifiante enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Publics spécifiques

Le contrat de professionnalisation offre aussi des opportunités aux bénéficiaires de certains minima sociaux tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique). Il peut être proposé aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Les différences d’éligibilité entre ces deux types de contrats montrent bien qu’ils répondent à des besoins variés. En ciblant des publics distincts, ils offrent chacun des solutions adaptées aux différentes phases de la vie professionnelle.

Durée, rémunération et financement des contrats

Le contrat d’apprentissage a une durée qui varie de 6 mois à 3 ans, avec des exceptions jusqu’à 4 ans pour certaines catégories de publics, notamment les travailleurs handicapés. La rémunération des apprentis est définie en pourcentage du SMIC et augmente avec l’âge et l’année de formation. Elle se situe entre 27 % et 100 % du SMIC.

Le contrat de professionnalisation est généralement conclu pour une durée de 6 à 12 mois, mais peut s’étendre jusqu’à 36 mois pour les publics spécifiques. La rémunération, aussi calculée en pourcentage du SMIC, varie de 55 % à 100 % selon l’âge et le niveau de qualification de l’alternant.

Procédures administratives

Les employeurs doivent remplir des formalités administratives distinctes pour chaque type de contrat :

  • Pour le contrat d’apprentissage : le formulaire CERFA 10103-10 doit être complété et transmis à l’OPCO (Opérateur de Compétences).
  • Pour le contrat de professionnalisation : le formulaire CERFA 12434-03 est requis et doit aussi être envoyé à l’OPCO.

Déclaration et financement

La DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche) doit être effectuée auprès de l’URSSAF pour les deux types de contrats. Le financement des formations est assuré par les OPCO, qui prennent en charge tout ou partie des coûts pédagogiques.

Les différences en termes de durée, de rémunération et de financement soulignent que ces contrats répondent à des besoins et des contextes variés, offrant des solutions adaptées aux employeurs et aux alternants.

contrat apprentissage

Avantages et inconvénients pour l’employeur et l’alternant

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation offrent des avantages distincts. Pour l’employeur, le contrat d’apprentissage permet de bénéficier d’une aide financière via l’AGEFIPH pour l’embauche de travailleurs handicapés et de profiter d’exonérations de charges sociales. En contrepartie, il doit nommer un maître d’apprentissage responsable de la formation de l’apprenti. Cette exigence peut représenter une contrainte en termes de temps et de ressources humaines.

Le contrat de professionnalisation présente aussi des avantages financiers avec des aides de l’AGEFIPH et des exonérations de charges pour certains publics. L’employeur doit toutefois désigner un tuteur pour accompagner l’alternant, ce qui implique un investissement en formation et en suivi. Ce contrat est souvent perçu comme plus flexible, car il s’adresse à un public plus large, incluant les demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.

Pour l’alternant, le contrat d’apprentissage offre une immersion dans le monde professionnel tout en préparant un diplôme reconnu par le RNCP. La rémunération, bien que progressive, est généralement inférieure à celle du contrat de professionnalisation. En revanche, ce dernier permet d’acquérir une qualification professionnelle tout en étant mieux rémunéré, ce qui peut représenter une motivation supplémentaire.

Les deux contrats impliquent des contraintes administratives, mais ils constituent des leviers efficaces pour l’insertion professionnelle. La désignation de responsables de formation (maître d’apprentissage ou tuteur) garantit un encadrement de qualité, essentiel pour la réussite des parcours en alternance. La répartition des tâches et des responsabilités doit être bien définie pour optimiser les bénéfices de chaque contrat, tant pour l’employeur que pour l’alternant.

Watson 14 avril 2025

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