Le chiffre tombe, net : chaque année, des milliers de porteurs de projets font le pari de l’entrepreneuriat en France. Pour eux, l’ACCRE peut transformer un rêve fragile en véritable aventure professionnelle. Mais encore faut-il savoir comment en bénéficier. Voici ce qu’il faut retenir, étape par étape, pour accéder à l’ACCRE.
L’ACCRE pour un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2020, l’attribution de l’ACCRE n’est plus automatique pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Désormais, il faut passer par la case administrative : remplir un formulaire dédié et déposer son dossier auprès de l’URSSAF, via le portail officiel. L’URSSAF reste l’unique interlocuteur pour traiter la demande, avant même que l’entreprise ne voie le jour. C’est aussi cet organisme qui notifie la décision à l’issue de l’examen.
Avant toute démarche, il faut vérifier que l’on appartient aux catégories autorisées par la loi. L’ACCRE s’adresse en priorité à celles et ceux pour qui un coup de pouce social peut tout changer au démarrage : une exonération partielle des charges sociales pour permettre à l’activité de décoller sans étouffer sous les prélèvements.
Voici, à titre d’exemples, plusieurs profils susceptibles d’être concernés :
- Personnes bénéficiant d’aides à la création ou d’allocations liées à l’emploi.
- Salariés licenciés d’une entreprise en difficulté.
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sur les 18 derniers mois, qu’ils perçoivent une indemnité ou non.
L’ACCRE ne se limite pas aux créateurs d’entreprise pure. Ceux qui reprennent une structure existante sont aussi dans la boucle. Les salariés qui s’installent à leur compte dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou des actionnaires d’entreprise engagés dans une procédure de redressement judiciaire, peuvent également en profiter.
L’ACCRE pour les SARL et SAS
Pour les dirigeants décidant de monter leur activité sous forme de SARL ou de SAS, la situation diffère : l’ACCRE se déclenche automatiquement, sans nécessité de déposer un dossier à examiner au Centre de Formalités des Entreprises. Mais cette simplicité n’est qu’apparente. Plusieurs critères doivent être réunis, sur une période de deux ans au maximum, pour bénéficier de cet accompagnement financier.
Il faut impérativement détenir plus de 50 % du capital social (seul ou avec sa famille), et au moins 35 % de ce capital doit être possédé en nom propre. Autre configuration possible : s’associer avec d’autres bénéficiaires potentiels de l’ACCRE. Dans ce cas, il suffit de détenir au moins 10 % de la part du principal actionnaire pour être éligible.
Les conditions d’éligibilité à l’ACCRE
Au-delà des critères déjà évoqués, d’autres exigences jalonnent le parcours des candidats à l’ACCRE. Le bénéficiaire doit être demandeur d’emploi, engagé dans un projet de création ou de reprise d’entreprise, et pouvoir le justifier grâce à un document délivré par Pôle emploi.
Autre point à surveiller : n’avoir dirigé aucune entreprise du même secteur au cours des trois années précédentes. Le dispositif reste ouvert à ceux qui optent pour l’entreprise individuelle sous forme d’auto-entreprise ou de micro-entreprise.
Attention, certaines professions restent à l’écart de cette exonération : les activités libérales réglementées (comme les métiers juridiques ou médicaux), la gestion locative immobilière à usage professionnel, et d’autres encore, ne sont pas concernées.
Pour ceux qui souhaitent y voir plus clair sur les dispositifs d’aide à la création d’activité, il peut être judicieux de se rapprocher des organismes spécialisés. Plusieurs structures accompagnent gratuitement les futurs entrepreneurs dans leurs démarches, y compris pour les formalités liées à l’ACCRE.
Les démarches à suivre pour obtenir l’ACCRE
Pour constituer un dossier solide et espérer bénéficier de l’ACCRE, différentes ressources existent. Parmi elles, Pôle emploi apporte un soutien concret, en fournissant toutes les informations nécessaires à ceux qui veulent lancer leur activité. Les chambres consulaires, quant à elles, proposent un accompagnement sur mesure : conseils sur les procédures administratives, aide à la constitution juridique, informations sur l’immatriculation fiscale, etc.
L’ACCRE représente bien plus qu’une simple exonération de charges : c’est un véritable levier pour celles et ceux qui veulent donner vie à leur projet. Les démarches demandent un peu de rigueur mais restent accessibles, à condition de répondre aux critères fixés par le dispositif.
Pour avancer, il suffit de se rapprocher des interlocuteurs compétents et de préparer son dossier avec précision. La route de l’entrepreneuriat s’ouvre alors sous un jour un peu plus dégagé, et chacun peut se demander : si l’ACCRE permet de franchir la première étape, jusqu’où pousser l’aventure ?
