En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation.
Accept
Nadoz
Aa
  • Actu
    ActuAfficher plus
    Comment les entreprises peuvent réduire les coûts
    1 juin 2023
    Comment les entreprises peuvent s’adapter à la nouvelle réglementation
    1 juin 2023
    Comment changer adresse Siret ?
    30 mai 2023
    Les tendances actuelles du coworking et leur évolution en France et dans le monde
    25 mai 2023
    Les transformations des entreprises et des emplois face aux innovations technologiques
    22 mai 2023
  • Entreprise
    EntrepriseAfficher plus
    Comment gérer la croissance de votre entreprise
    1 juin 2023
    Comment mettre en oeuvre les nouvelles technologies pour votre entreprise
    1 juin 2023
    Reprendre une entreprise en difficulté : une bonne idée ?
    30 mai 2023
    Quels sont les principaux objectifs et les outils de la gestion financière ?
    30 mai 2023
    Formes juridiques d’entreprise : Guide pour sélectionner la meilleure option
    23 mai 2023
  • Juridique
    JuridiqueAfficher plus
    Comment se protéger contre les poursuites et les plaintes
    1 juin 2023
    Quels sont les principaux risques juridiques pour votre entreprise
    1 juin 2023
    Les différences entre les contrats CDD et CDI
    30 mai 2023
    Voici comment trouver un contrat de travail
    30 mai 2023
    Comment modifier la forme juridique de son entreprise ?
    30 mai 2023
  • Marketing
    MarketingAfficher plus
    Comment mesurer l’efficacité de votre campagne de marketing
    1 juin 2023
    Qui fait de la publicité ?
    31 mai 2023
    Les outils incontournables du marketing numérique pour booster votre entreprise
    30 mai 2023
    Utiliser Data Studio : les connaissances à avoir
    30 mai 2023
    Site internet gratuit : est-ce vraiment possible ?
    30 mai 2023
  • Services
    ServicesAfficher plus
    Les clés pour gérer les conflits en entreprise de manière constructive
    31 mai 2023
    Expert-comptable en immobilier : l’importance de bien le choisir
    31 mai 2023
    Comment offrir des chèques-cadeaux à ses salariés ?
    30 mai 2023
    Imprimer des documents à Tours : les adresses à ne pas manquer
    16 mai 2023
    Comment devenir expert comptable Ohada ?
    6 septembre 2022
Lecture: ACCRE et création d’entreprise : comment bénéficier de cette aide ?
Partager
Aa
Nadoz
  • Actu
  • Entreprise
  • Juridique
  • Marketing
  • Services
Recherche
  • Actu
  • Entreprise
  • Juridique
  • Marketing
  • Services
Follow US
Nadoz > Actu > ACCRE et création d’entreprise : comment bénéficier de cette aide ?
Actu

ACCRE et création d’entreprise : comment bénéficier de cette aide ?

31 mai 2023
Partager
PARTAGER

Afin d’alléger la tâche à tous les citoyens désirant entreprendre, la législation française a instauré plusieurs programmes d’aides comme l’ACCRE. Néanmoins, pour bénéficier de cette aide, il est important de remplir certaines formalités. Découvrez dans cet article, les étapes essentielles pour accéder à l’ACCRE.

Plan d'article
L’ACCRE pour un auto-entrepreneur/micro-entrepreneurL’ACCRE pour les SARL et SASLes conditions d’éligibilité à l’ACCRELes démarches à suivre pour obtenir l’ACCRE

L’ACCRE pour un auto-entrepreneur/micro-entrepreneur

Depuis le 1er janvier 2020, l’octroi automatique de l’ACCRE aux corps auto/micro entrepreneurs a été éradiqué. Il faut suivre certaines procédures comme remplir un dossier en premier lieu. Elle consiste à remplir dument un formulaire de demande auprès de l’URSSAF via un portail unique. L’URSSAF représente la seule union de recouvrement cotée pour soumettre la demande avant la mise en place du projet d’entreprise et même communiquer la décision de l’ACCRE au soumissionnaire.

A lire également : Les transformations des entreprises et des emplois face aux innovations technologiques

Bien avant de remplir le dossier d’accès à l’ACCRE, il est important de faire partie tout d’abord des personnes autorisées par la loi. En effet, s’agissant d’une dispense partielle des charges sociales pour solidifier les bases de la nouvelle entreprise, l’ACCRE est éligible à une certaine catégorie de personnes.

On peut énumérer les personnes bénéficiant du supplément libre choix d’activité, d’une allocation ou d’un revenu d’entraide propre, les licenciés d’une société en voie de redressement, les revendicateurs d’emploi indemnisé ou non indemnisé, mais souscrit à Pôle emploi lors des 18 derniers mois.

Lire également : Comment faire un business plan pour la création de son entreprise ?

Par ailleurs, l’ACCRE dans les normes de sa mise en place ne concerne pas uniquement les personnes au début de la création de leur entreprise, mais également celles qui désirent reprendre une entreprise déjà existante. Ainsi, les salariés, les réappropriant d’une société installée dans une agglomération prioritaire de la ville, les actionnaires d’entreprise en processus de dégrèvements judiciaires sont également éligibles afin de bénéficier de l’ACCRE.

L’ACCRE pour les SARL et SAS

Contrairement aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, l’ACCRE est automatiquement attribuée aux personnes exerçant ses activités sous forme de SARL ou de SAS. Elle ne nécessite aucune soumission de dossier à examiner sur une période donnée auprès du Centre Formalités des Entreprises. Néanmoins, certaines conditions sont à réunir sur une durée maximale de deux années avant de bénéficier de cette aide en tant que SARL ou SAS.

Il faut nécessairement avoir plus de 50 % du capital requis pour la création ou la reprise de l’entreprise, avec ou sans sa famille. La condition inéluctable est que 35 % de ce capital reste au titre personnel du bénéficiaire. Par ailleurs, une autre condition pour accéder à l’ACCRE est de se mettre en association mutuelle avec d’autres bénéficiaires ou soumissionnaires de cette aide. Il suffit de s’approprier de 10 % au moins de la part d’action du principal actionnaire de l’association.

Les conditions d’éligibilité à l’ACCRE

Au-delà des conditions susmentionnées, il y a d’autres critères à respecter pour être éligible à l’ACCRE. Le bénéficiaire doit être chômeur ayant des projets de création ou de reprise d’entreprise. Par conséquent, il doit disposer du justificatif attestant son statut de demandeur d’emploi transmis par Pôle Emploi.

La personne soumissionnaire ne doit pas avoir été dirigeant au cours des trois années précédentes dans une entreprise identique. Notons que l’aide est aussi attribuée aux personnes créant leur entreprise sous forme individuelle (auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur).

Vous devez noter que certaines activités professionnelles sont exclues et ne peuvent ainsi prétendre à cette aide financière, telles que : les professions libérales réglementées (professions juridiques, médicales), la location immobilière et foncière à usage professionnel et bien plus encore.

Pour finir, soulignons qu’il n’y a rien de tel que de s’informer auprès des organismes compétents pour tout savoir sur les modalités relatives aux différentes aides en matière de création d’entreprise. Il existe aussi plusieurs structures qui proposent gratuitement leurs services pour aider les porteurs de projets dans leurs démarches administratives, notamment celles liées aux formalités types ACCRE, etc.

Les démarches à suivre pour obtenir l’ACCRE

Maintenant que vous en savez plus sur l’ACCRE, il faut noter qu’il existe différentes sources susceptibles d’aider à constituer un dossier complet pour solliciter une aide telle que celle-ci. Il y a notamment Pôle Emploi qui peut fournir toutes sortes d’informations utiles aux entrepreneurs ayant besoin des services relatifs à la création de leur entreprise. Les chambres consulaires proposent aussi leurs aides aux entreprises dans leurs phases préliminaires afin qu’ils puissent avoir accès facilement aux informations pratiques telles que les procédures administratives liées à la constitution juridique et à l’immatriculation fiscale, etc.

L’ACCRE est une aide précieuse pour les porteurs de projets souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Les démarches sont relativement simples et accessibles à tous sous certaines conditions, notamment d’admissibilité au dispositif d’aide.

Il ne reste plus qu’à se renseigner auprès des organismes compétents afin de connaître les modalités relatives aux différentes aides en matière de création d’entreprise.

Stephen 31 mai 2023
Partagez cet article
Facebook Twitter Email Print
nadoz.org
ARTICLES POPULAIRES

Les différences entre les contrats CDD et CDI

Juridique

Comment changer adresse Siret ?

Actu

Expert-comptable en immobilier : l’importance de bien le choisir

Services

Utiliser Data Studio : les connaissances à avoir

Marketing
Newsletter

DERNIERS ARTICLES

Comment mesurer l’efficacité de votre campagne de marketing

Marketing

Quels sont les principaux risques juridiques pour votre entreprise

Juridique

Comment se protéger contre les poursuites et les plaintes

Juridique

Comment mettre en oeuvre les nouvelles technologies pour votre entreprise

Entreprise
Comment choisir son expert-comptable ?
https://www.youtube.com/watch?v=Q6Z3j9I_q18

Vous pourriez aussi aimer

Actu

Comment les entreprises peuvent réduire les coûts

1 juin 2023
Actu

Comment les entreprises peuvent s’adapter à la nouvelle réglementation

1 juin 2023
Actu

Comment changer adresse Siret ?

30 mai 2023

nadoz.org © 2023

  • Contact
  • Mentions Légales
  • Sitemap

Removed from reading list

Undo
Welcome Back!

Sign in to your account

Lost your password?