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Le contrat de travail en portage salarial : ce que vous devez savoir

Le portage salarial séduit de plus en plus de freelances souhaitant conjuguer autonomie et sécurité. Mais qui dit sécurité, dit aussi cadre juridique. Et c’est là qu’intervient un document essentiel : le contrat de travail. En tant que salarié porté, vous signez un contrat avec la société de portage qui encadre vos missions, vos droits, vos obligations… et votre rémunération. Voici un guide complet pour comprendre les spécificités de ce contrat un peu particulier.

Table des matires
Quel type de contrat en portage salarial ?Les éléments obligatoires du contratEt la clause de non-concurrence ?Vos droits en tant que salarié portéCe qu’il faut retenir

Quel type de contrat en portage salarial ?

Contrairement au freelancing classique (auto-entreprise ou entreprise individuelle), le portage salarial repose sur une relation tripartite : le freelance, la société de portage, et le client.

A voir aussi : Comment bien communiquer en entreprise ?

Le contrat signé entre vous (le freelance porté) et la société de portage est un contrat de travail, le plus souvent un CDI ou un CDD. Ce contrat vous confère un statut de salarié, avec tous les avantages qui en découlent : sécurité sociale, retraite, assurance chômage, mutuelle, etc.

À noter : le portage salarial est strictement encadré par le Code du travail (articles L1254-1 et suivants) et par une convention collective spécifique.

A découvrir également : Pappers : l'outil pour des recherches d’entreprise efficaces

Les éléments obligatoires du contrat

Un contrat de portage salarial doit contenir plusieurs éléments clés. En voici les principaux :

  • Nature du contrat : CDI ou CDD. Le CDI est favorisé, notamment pour les missions longues ou récurrentes.
  • Rémunération minimale : elle ne peut être inférieure à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit environ 2 700 € brut en 2025).
  • Durée du travail : même si vous êtes autonome dans la gestion de votre temps, la durée légale du travail s’applique.
  • Nom et adresse du client final : pour chaque mission, une convention de mission est annexée au contrat.
  • Frais de gestion appliqués par la société de portage.
  • Modalités de remboursement des frais professionnels.

L’ensemble de ces éléments est essentiel pour sécuriser votre activité. Pour en savoir plus sur chaque clause, consultez notre guide du portage salarial.

Et la clause de non-concurrence ?

Certaines sociétés de portage intègrent une clause de non-concurrence dans leurs contrats. Celle-ci peut vous interdire de travailler pour certains clients ou dans certains secteurs après la fin du contrat. Il est donc primordial de la lire attentivement et, si besoin, de la négocier avant signature.

Vos droits en tant que salarié porté

Grâce à votre contrat de travail, vous bénéficiez de nombreux droits :

  • Accès à l’assurance chômage (sous conditions)
  • Droits à la retraite et à la formation professionnelle
  • Protection sociale complète (sécurité sociale, prévoyance, mutuelle)
  • Congés payés

Ce statut vous permet donc de profiter d’une sécurité proche de celle d’un salarié classique tout en conservant votre liberté d’indépendant.

Ce qu’il faut retenir

Le contrat de travail en portage salarial est un véritable socle de sécurité pour tout freelance souhaitant structurer son activité sans créer de structure juridique. Il encadre clairement vos droits, vos devoirs, et vos relations avec la société de portage comme avec vos clients. C’est un outil de confiance à bien comprendre avant de se lancer.

smartuser 28 juillet 2025

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