Avant d’ouvrir une entreprise, l’entrepreneur doit suivre un certain nombre de démarches et accomplir plusieurs formalités. En France, différents documents administratifs sont nécessaires pour l’identification des structures. Parmi ceux-ci figure le Siret. Dans cet article, nous allons parler de ce document et de la procédure pour le changer.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs établissements. C’est un code à 14 chiffres délivré par l’INSEE français, il sert d’identifiant géographique aux entreprises et commerces en France. Si vous devez faire réaliser des travaux, il est souvent, conseillé de vérifier la validité du numéro SIRET de l’artisan. Ceci avant de l’engager.
Un numéro SIRET valide garantit que l’artisan est correctement, enregistré et autorisé à travailler en France. Il existe plusieurs façons de vérifier si l’artisan que vous avez sélectionné possède un numéro SIRET valide. L’une d’entre elles consiste à utiliser un site web tel que Manageo ou Societe.com ou Score3. Vous pourrez rechercher soit le nom de l’entreprise, soit son numéro SIRET.
Certaines ressources en ligne vous permettent également d’effectuer une recherche sur la version abrégée du numéro SIRET appelée numéro SIREN. Le numéro SIREN est : composé de 9 chiffres. Pour trouver le numéro SIREN à partir du SIRET, il suffit d’utiliser les neuf premiers chiffres du SIRET.
Changement du numéro SIRET : quand l’utiliser ?
Le numéro SIRET étant un identifiant géographique, il peut être changé dans certains cas. Le changement intervient en cas d’un déménagement, un transfert du siège social ou l’ouverture d’un nouvel établissement. Ainsi, une entreprise aura autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements. Cependant, il est important de noter qu’un tel numéro ne peut pas être mis à jour.
En cas de changement, l’entreprise obtiendra un tout nouveau SIRET qui remplacera l’ancien. Lors du changement de SIRET, seul le code NIC (5 derniers chiffres) est : modifié. C’est-à-dire le code correspondant à la localisation de l’établissement. Le numéro SIREN (9 chiffres) reste inchangé. Le nouveau code NIC correspondra à la nouvelle localisation.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer le numéro SIRET ?
Pour modifier le numéro SIRET, certaines démarches sont impératives. Ainsi :
- Dans le cas de l’ouverture d’un nouveau siège d’exploitation. Vous devez déclarer la nouvelle adresse au CFE afin d’obtenir un numéro SIRET supplémentaire.
- Dans le cas d’un déménagement ou d’un transfert du siège social. Vous devez notifier le déménagement au CFE qui attribuera un nouveau numéro SIRET.
En fonction de la forme juridique de l’entreprise, un formulaire M2 (personnes morales) ou P2 (personnes physiques) doit être rempli.
Les conséquences d’un changement de numéro SIRET sur votre entreprise
Changer le numéro SIRET de votre entreprise peut avoir des conséquences importantes sur son fonctionnement. Il faut mettre à jour toutes les informations administratives relatives à l’entreprise auprès des différents organismes sociaux et fiscaux. Cela inclut notamment la Sécurité sociale, l’URSSAF, les impôts et autres administrations en charge du suivi économique.
Un changement de numéro SIRET peut aussi entraîner une modification dans la relation avec vos clients et partenaires commerciaux. Effectivement, ces derniers ont pour habitude d’utiliser ce numéro pour vous identifier et traiter avec vous.
En cas de non-mise à jour rapide des informations liées au changement de numéro SIRET, cela pourrait engendrer des problèmes dans le paiement ou la réception des factures. Cela pourrait entraver la bonne continuité du traitement administratif entre les différentes parties prenantes concernées.
Il est donc primordial que tout soit mis à jour rapidement afin que votre entreprise puisse poursuivre ses activités sans heurt ni interruption indésirable.
Les erreurs à éviter lors de la modification de votre numéro SIRET
Si vous devez changer le numéro SIRET de votre entreprise, il faut effectuer cette modification.
La première erreur à éviter est de ne pas informer suffisamment tôt les organismes sociaux et fiscaux concernés. Si vous attendez trop longtemps avant d’effectuer vos modifications administratives, cela pourrait retarder leur traitement et engendrer des retards dans la facturation ou le paiement des cotisations sociales notamment.
Une autre erreur fréquente consiste à ne pas mettre à jour tous les documents nécessaires une fois que votre nouveau numéro SIRET a été attribué. Il peut s’agir par exemple du bulletin de paie, des contrats avec les clients ou encore de l’affichage obligatoire en entreprise.
Il faut être vigilant quant au suivi des démarches en cours, car tout manquement pourrait entraîner une suspension temporaire voire définitive des activités de l’entreprise sur certains secteurs réglementés.
Par conséquent, il est recommandé d’avoir un tableau récapitulatif permettant ainsi une vue globale des actions entreprises auprès de chaque organisme social et fiscal. N’hésitez pas à recourir à un expert-comptable qui saura vous guider efficacement durant ces changements administratifs.
