Face à l’accumulation des exigences réglementaires, les petites et grandes entreprises en croissance sont confrontées à un défi de taille : mettre en place une stratégie de conformité efficace. RGPD, loi Sapin II, devoir de vigilance… autant de textes législatifs qui redéfinissent les responsabilités des dirigeants en matière de protection des données, de prévention de la corruption et de respect des droits humains. Mais par où commencer lorsque l’on souhaite structurer sa démarche de conformité ?
Une cartographie des risques comme point de départ
Avant toute chose, il est essentiel d’identifier les risques auxquels l’entreprise est exposée. Cette étape fondatrice, appelée cartographie des risques, permet de hiérarchiser les obligations légales en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et des pays dans lesquels elle opère. Une société industrielle exportant hors d’Europe n’aura pas les mêmes priorités qu’une PME tech traitant des données personnelles de clients français.
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C’est également à cette étape que l’intervention d’un avocat spécialisé en Compliance peut s’avérer stratégique. Ce professionnel du droit est capable de traduire les exigences juridiques en actions concrètes, de valider les outils de gouvernance existants et de guider les dirigeants dans la mise en conformité, en particulier sur les sujets sensibles comme le RGPD ou le devoir de vigilance.
RGPD : la gestion des données au cœur de la conformité
Entré en vigueur en 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) s’impose à toute entreprise traitant des données à caractère personnel. Cela inclut les données clients, salariés, fournisseurs, etc. Le respect du RGPD passe par plusieurs étapes clés : tenue d’un registre des traitements, mise en place de politiques de confidentialité, sécurisation des données et information claire des personnes concernées.
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Pour beaucoup d’entreprises, c’est souvent par le RGPD que débute la démarche de compliance, car les sanctions peuvent être lourdes et les exigences facilement identifiables. C’est aussi un bon moyen de sensibiliser les équipes à la notion de responsabilité numérique.
Loi Sapin II : une culture de l’anticorruption à instaurer
La loi Sapin II impose aux entreprises de plus de 500 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille) la mise en place de mesures de prévention de la corruption : code de conduite, dispositif d’alerte interne, formations, contrôle des partenaires, etc. Même en dessous du seuil légal, ces bonnes pratiques sont de plus en plus exigées par les donneurs d’ordres, notamment dans les appels d’offres ou les relations internationales.
Intégrer une politique anticorruption cohérente permet non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de valoriser une culture d’entreprise éthique.
Devoir de vigilance : des chaînes d’approvisionnement à surveiller
Depuis 2017, les grandes entreprises doivent publier un plan de vigilance identifiant les risques en matière de droits humains, d’environnement et de santé au travail dans leur propre activité, mais aussi dans celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Là encore, la responsabilité est étendue à l’ensemble de la chaîne.
Même si toutes les structures ne sont pas encore concernées, cette logique s’étend progressivement à l’ensemble des acteurs via la pression des partenaires commerciaux et des investisseurs.
