Face à l’urgence climatique et à l’évolution rapide des attentes sociétales et réglementaires, de nombreuses entreprises s’interrogent sur leur impact environnemental. Deux questions reviennent fréquemment : Qu’est-ce qu’un bilan carbone exactement ? Et surtout, mon entreprise est-elle obligée d’en réaliser un ? Cet article vise à clarifier ces points essentiels.
Définir le bilan carbone : Un diagnostic clé
Le bilan carbone est avant tout un outil de diagnostic. Il permet de quantifier l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’activité d’une organisation sur une année donnée. Il ne s’agit pas seulement des émissions directes (comme la combustion de gaz dans une chaudière), mais aussi des émissions indirectes liées à la consommation d’électricité ou à l’ensemble de la chaîne de valeur (achats de matières premières, transport amont et aval, déplacements des salariés, utilisation des produits vendus, fin de vie, etc.).
On parle souvent des « scopes » pour catégoriser ces émissions :
- Scope 1 : Émissions directes (ex: combustion, fuites de réfrigérants).
- Scope 2 : Émissions indirectes liées à l’énergie importée (ex: électricité, vapeur, chaleur).
- Scope 3 : Autres émissions indirectes (le plus large, couvrant toute la chaîne de valeur).
L’objectif principal est donc de mesurer pour comprendre. En identifiant les principaux postes d’émissions, l’entreprise peut ensuite définir une stratégie et un plan d’action ciblés pour les réduire.
L’obligation légale en France : qui est concerné ?
La réponse à la question « Est-ce obligatoire ? » est : oui, mais pas pour tout le monde. En France, l’obligation de réaliser un Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES), qui est l’équivalent réglementaire du bilan carbone, dépend de la taille et du statut de l’entreprise.
Selon la législation actuelle (principalement issue de la loi Grenelle II et renforcée par la loi sur la Transition Énergétique et la loi Climat et Résilience) sont principalement concernées :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (ou plus de 250 dans les régions d’outre-mer).
- Les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
- Certains services de l’État.
Pour les entreprises privées concernées, ce bilan doit être mis à jour tous les quatre ans. Pour les acteurs publics, la fréquence est de trois ans. Il est important de noter que la réglementation évolue et que les périmètres (notamment l’inclusion obligatoire du Scope 3) se précisent.
Comment réaliser son bilan carbone ?
Que la démarche soit obligatoire ou volontaire, sa mise en œuvre demande de la méthode : collecte de données d’activité, choix des facteurs d’émissions, calculs, analyse et plan d’action. Pour simplifier ce processus et garantir sa conformité et sa pertinence, il est souvent judicieux de s’équiper. Des plateformes spécialisées, comme la solution de bilan carbone pour entreprise proposée par ClimateSeed, sont conçues pour guider les entreprises à chaque étape, de la collecte des données à la définition d’une trajectoire de réduction alignée avec les objectifs climatiques.
