Le Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée déterminée (CDD).
Le Contrat de travail temporaire (CTT)
Le Contrat nouvelles embauches (CNE)
Il représente encore plus de 85 % du salariat. Comme son nom l’indique, il n’a pas de durée précise. Un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf lorsqu’il s’agit d’un emploi à temps partiel ou lorsque la convention collective l’exige. La loi prévoit cependant la remise d’un document écrit « la déclaration d’embauche ». Ce document précise notamment la date d’embauche, les références de l’organisme de sécurité sociale, les coordonnées de l’entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.
Il s’agit d’un emploi stable, mais pas forcément définitif. Après une période d’essai, l’employeur peut rompre ce contrat de travail, mais il doit en justifier le motif. Le licenciement doit, en effet, répondre à une cause réelle et sérieuse. Pour le salarié, le licenciement s’accompagne d’un préavis dont la durée dépend de l’ancienneté et à condition que le licenciement ne soit pas fondé sur une faute grave.
Il représente aujourd’hui 12% des embauches dans le secteur privé. Il est signé, lui, pour une durée limitée et précise. Il doit être rédigé par écrit et mentionner le motif du recours au CDD. La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (remplacement d’un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travaux saisonniers.. )
Il est signé avec une société d’intérim. Les entreprises n’ont le droit de recourir au CTT que dans certains cas comme pour le CDD : remplacement d’un salarié absent, ou passé provisoirement à temps partiel, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travaux saisonniers….
Il ne peut être signé qu’avec une entreprise du secteur privé qui a , au plus, 20 salariés. Conclu pour une durée indéterminée, il a pour particularité de pouvoir être rompu facilement pendant les deux premières années. La rupture doit juste être notifiée par lettre recommandée et un préavis de quinze jours à un mois est prévu en fonction de l’ancienneté dans le contrat.
Tous les détails sur ces contrats dans : les fiches pratiques sur www.travail.gouv.fr