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Juge de l'application des peines. Au coeur de l'humain...

Jugement rendu, le coupable est condamné, l'affaire est close. Pas pour tout le monde... Un magistrat spécialisé prend la suite : le juge de l'application des peines. Il veille à l'application et organise la peine. Rencontre avec Jean-Yves Kerboeuf...

  

Le sens de la peine

"Je m'efforce dans chaque cas d'utiliser la peine de manière positive pour la personne. Chacun a un potentiel d'évolution ; il faut trouver le déclic..." Jean-Yves Kerboeuf est l'un des trois (bientôt quatre) juges de l'application des peines du tribunal de Rennes. Comme sa fonction l'indique, il intervient après le jugement et veille d'abord à l'application de la peine prononcée. "Je cherche, pas tout seul, à faire comprendre le sens de leur peine aux personnes condamnées. Je crois à la sanction pour faire bouger les gens." C'est aussi le rôle de ce juge spécialisé d'organiser, d'aménager la peine au fil de l'évolution de ceux qui la subissent.


Rencontres

Jean-Yves Kerboeuf intervient uniquement en milieu fermé, auprès de détenus purgeant une peine de plus de deux ans dans le centre de détention de Vézin, près de Rennes. "Je préside la commission d'application des peines qui se réunit régulièrement dans chaque prison. Elle examine les demandes de permission de sortie et les réductions supplémentaires de peine suite à des efforts particuliers de formation, de réinsertion ou de dédommagement des victimes. La commission est un moment privilégié de rencontres avec les surveillants et les conseillers d'insertion et de probation de l'établissement qui partagent le quotidien des personnes en détention."

Des interlocuteurs privilégiés
"Comme juge de l'application des peines, mes interlocuteurs privilégiés sont les services d'insertion et de probation et les personnels des centres pénitentiaires, le procureur de la République, les entreprises d'insertion et les associations, et aussi le secteur médical avec les unités de soins en prison et le service médico-psychologique régional (SMPR)."

 

Débats

Les conseillers d'insertion et de probation préparent aussi les demandes d'aménagement de peine présentées lors des débats d'aménagement de peine. "C'est un petit tribunal que je préside, assistée de ma greffière, à l'intérieur de la prison." Différentes possibilités sont étudiées selon les dossiers : le placement extérieur dans un organisme ou une association spécialisés, la semi-liberté, le détenu travaille à l'extérieur et passe la nuit dans un centre de semi-liberté, le placement sous surveillance électronique (voir encadré), la libération conditionnelle... "Je peux dans certains cas demander une expertise psychiatrique complémentaire ou diligenter une enquête pour contrôler l'existence d'un emploi potentiel, ou vérifier qu'une victime ne réside pas à proximité du logement déclaré. La sortie se prépare souvent pendant plusieurs années." Dans les débats, la décision est prise par le juge seul ou, dans le cas de condamnations supérieures à 15 ans, avec l'assistance de deux assesseurs, juges de l'application des peines eux-aussi. "Dans tous les cas, mes décisions peuvent faire l'objet d'un appel, soit de la personne concernée, soit du procureur s'il la trouve injustifiée. Ca enlève un peu du poids de la responsabilité qui pèse sur les épaules du juge d'application des peines..."

Robe
"Je revêts toujours ma robe pour les débats d'aménagement de peine, même si ce n'est pas obligatoire. Il m'est arrivé une fois de l'oublier : en civil, ce n'est pas pareil. Je crois beaucoup à l'institutionnel." La robe pour signifier le sérieux des débats...


Des histoires singulières

"Il est préférable d'avoir bourlingué un peu avant d'occuper cette fonction, qui nécessite, outre un intérêt certain pour les personnes que j'ai en face de moi, d'être pénaliste, criminologiste, psychologue aussi." Jean-Yves Kerboeuf est venu sur le tard à la magistrature, après dix-huit années passées dans le secteur social. "On voit des histoires singulières tous les jours. La réalité dépasse parfois les fictions des romans, des films ou des séries télévisées. On est au coeur de l'humain. De nombreux délinquants sont très immatures, se souciant seulement de satisfaire au plus vite un désir immédiat. Nous essayons de les accompagner, sans compassion mais dans le respect, vers davantage d'autonomie..."


Milieu ouvert/milieu fermé
" Dans les petites juridictions, le juge intervient aussi bien en milieu ouvert qu'en milieu fermé. Ici, à Rennes, sur les quatre juges de l'application des peines, un travaille en milieu ouvert, deux s'occupent du centre pénitentiaire pour hommes de Vézin et un de celui des femmes de Rennes."   
"Le juge assure le suivi de personnes condamnées mais vivant en milieu "naturel" en s'appuyant sur les services d'insertion et de probation (SPIP). C'est le cas par exemple pour les travaux d'intérêt général, les sursis avec mise à l'épreuve ou les libérations conditionnelles."

 

 

Surveillance électronique
Le placement sous surveillance électronique fait partie des aménagements de peines possibles pour les personnes en détention. Après décision du juge de l'application des peines, ce sont des surveillants spécialisés qui placent le "bracelet" (en fait, une grosse montre fixée à la cheville) et qui assurent ensuite la surveillance depuis leur PC.
Les horaires de sortie sont fixés par le juge ou le tribunal d'aménagement des peines, qui peuvent y ajouter des interdictions particulières, pas de contact avec des mineurs par exemple. La surveillance peut être mobile grâce à un système de suivi par satellite (GPS). Une alarme signale tout manquement à ces règles au PC qui en avise le juge. Dans tous les cas, en plus de l'électronique, un conseiller d'insertion et de probation (CIP) assure en direct le suivi régulier de la personne.

L’école des magistrats
Juge des enfants, substitut, juge de l’application des peines... Les magistrats sont tous formés à la même école : l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux.
On y entre sur concours avec un niveau bac+4 minimum, soit une première année de master (M1), ou avec le diplôme d’un IEP (Institut d’études politiques).
La formation s’étale sur 31 mois et alterne théorie et pratique. Les élèves, appelés « auditeurs de justice », sont accueillis en février et s’installent dans leur premier poste en septembre de l’année n+2.
Comme les élèves avocats, ils prêtent tous serment à leur entrée en formation : «Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur». Ce qui leur permet d’accéder aux dossiers lors de leur formation.
En fin de cursus, les auditeurs suivent une «préparation aux premières fonctions» : 6 semaines de théorie et 10 semaines de stage.
Devenir magistrat, des infos très complètes sur le site de l’ENM : www.enm.justice.fr


   

 

Article publié le 25.01.2011