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Substitut. Artisan de la paix sociale

Fabrice Bergot est substitut du procureur. Il représente la société, veille aux intérêts des victimes, sanctionne les coupables, mais s'occupe aussi de leur réinsertion. C'est lui qui décide de la suite à donner aux dossiers : un minutieux et quotidien travail d'appréciation...

Entre gendarmes et voleurs...

"La victime d'un vol de voiture dépose une plainte : celle-ci arrive sur mon bureau. J'en ai dix huit nouvelles aujourd'hui. L'essentiel de mon travail consiste à en gérer le flux." Fabrice Bergot est substitut du procureur au tribunal de Dinan (22). "Je représente la société. Mon rôle est de la protéger, de veiller aux intérêts des victimes, de sanctionner les coupables, et aussi de m'occuper de leur réinsertion." Le substitut a une vision d'ensemble du dossier qu'il suit de la plainte à la sortie de prison du coupable. "Quand les officiers de police judiciaire veulent relever des empreintes, faire des prélèvements, c'est moi qui les y autorise. Je dirige et contrôle l'enquête. Policiers ou gendarmes me rendent compte régulièrement de leurs investigations." Si celles-ci ne

"Policiers et gendarmes me rendent compte régulièrement de leurs investigations..."

donnent pas de résultats, le dossier est classé sans suite. "Mais il peut être rouvert si, par exemple, les empreintes d'une personne interpellée pour un autre délit correspondent à celles relevées lors du premier vol."

Garde à vue
"La décision de placer une personne en garde à vue est prise par l'officier de police judiciaire. Mais celui-ci est obligé d'en avertir le procureur qui vérifie le bien-fondé de la décision au vu des indices recueillis. La garde à vue dure 24h ; elle peut être prolongée par le procureur."

"La juste peine"

"Quand le coupable a avoué, c'est moi qui propose la peine. Mais cette proposition doit toujours être entérinée par un juge. Toujours dans cette histoire de vol, il peut s'agir d'un jeune qui, entraîné par d'autres, a commis son premier délit. Dans ce cas, je peux demander l'indemnisation de la victime, la remise en état éventuelle du véhicule, voire la compensation du préjudice moral subi, mais avec un simple rappel à la loi, en évoquant le risque d'une peine de cinq ans de prison." C'est ce qu'on nomme une alternative aux poursuites. "Je ne suis pas là pour poursuivre à tout crin. Je travaille au cas par cas. Parfois les intérêts de la victime ne rencontrent pas ceux de la société : je peux proposer une sanction alors que la victime préfère abandonner sa plainte, et inversement, je peux vouloir éviter la prison à un coupable qui perdrait un emploi... Il existe d'autres solutions que l'emprisonnement : semi-liberté, bracelet électronique, placement en chantier extérieur..." Une fois la sentence prononcée par un juge, Fabrice Bergot doit s'assurer de la bonne exécution de la peine.

Les cinq H du substitut

Fabrice Bergot, très pédagogue, résume en cinq H les mots-clés de son métier : Humanité, Humilité, Honneur, Hiérarchie et Humour. "L'humanité, c'est le respect du justiciable. Confronté à la misère humaine, il faut s'intéresser de près au tissu social, tout en se forçant à rester neutre et impartial. Ce métier m'ouvre à une multitude de sujets, qui vont de la pollution des eaux au fonctionnement d'un chariot élévateur dans un réçent dossier." Humilité. "Nous avons un pouvoir considérable. Une simple signature peut engager la vie des gens. Il faut être conscient des limites de notre action et ne pas se prendre pour Dieu. Je discute de certains dossiers avec des collègues pour avoir d'autres éclairages." Honneur. "Honnêteté aussi. Je dois moi-même respecter la loi, être exemplaire, pour me mettre à l'abri des pressions." Hiérarchie. "Elle fixe une ligne de conduite pour appliquer les règles. Mais je garde mon indépendance ; je n'ai jamais eu d'intervention de la Chancellerie sur mes dossiers." Humour. "Comme en médecine, il est indispensable pour garder une distance avec les personnnes et les faits, parfois vraiment sordides." On pourrait ajouter un R à ces H, pour la réactivité qui est la qualité première du substitut.

Réquisitoire
"Dans la salle d'audience du tribunal, je fais une réquisition, pas une plaidoirie. Je m'adresse aux juges, pas à la salle. Je rappelle les faits, les éléments à charge et les troubles causés à l'ordre social, et je requiers une peine. L'avocat de la défense plaide après moi ; puis c'est au tour du prévenu, avant que les juges délibèrent. L'audience est importante, car ce n'est pas facile de se faire une idée juste, seulement à partir du dossier."

Juge d'instruction
Pour les crimes et délits complexes, le procureur de la République peut nommer un juge d'instruction pour approfondir l'enquête. Cela représente moins de 30 000 affaires sur les 5 millions de procédures annuelles, soit moins de 1% des cas. Comme le substitut, le juge d'instruction organise et dirige les investigations de la police judiciaire. Son originalité est son indépendance. Il n'a pas de lien hiérarchique avec le procureur et le Garde des Sceaux.
Le témoignage d'un juge d'instruction

En passant par le greffe...
Fabrice Bergot est magistrat remplaçant. "Je me destine au siège. Je veux devenir juge pour trancher les conflits, rétablir le dialogue..." Il dépend de Rennes mais vient en renfort sur la Bretagne et la Loire-Atlantique pour des missions de deux mois environ. "Ca me permet d'avoir une vision des différents fonctionnements dans la région." Avant de passer le concours interne et de devenir substitut, Fabrice Bergot

exerçait la fonction de greffier en chef.
Nanti d'un bac scientifique, le futur magistrat a découvert le droit en fac de sciences économiques. "Ca m'a plu, j'ai changé de filière et passé une maîtrise (à bac+4)." Souhaitant exercer dans la fonction publique, "au service du public", il passe le concours de l'Ecole nationale de la magistrature, échoue, mais réussit celui de l'Ecole nationale des greffes. Il réussira auusi le concours de la magistrature à sa deuxième tentative.

L’école des magistrats
Juge des enfants, substitut, juge de l’application des peines... Les magistrats sont tous formés à la même école : l’Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux.
On y entre sur concours avec un niveau bac+4 minimum, soit une première année de master (M1), ou avec le diplôme d’un IEP (Institut d’études politiques).
La formation s’étale sur 31 mois et alterne théorie et pratique. Les élèves, appelés « auditeurs de justice », sont accueillis en février et s’installent dans leur premier poste en septembre de l’année n+2.
Comme les élèves avocats, ils prêtent tous serment à leur entrée en formation : «Je jure de garder religieusement le secret professionnel et de me conduire en tout comme un digne et loyal auditeur». Ce qui leur permet d’accéder aux dossiers lors de leur formation.
En fin de cursus, les auditeurs suivent une «préparation aux premières
fonctions» : 6 semaines de théorie et 10 semaines de stage.
Devenir magistrat, des infos très complètes sur le site de l’ENM : www.enm.justice.fr

Article publié le 25.01.2011

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