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Les différents contrats de travail

 

Vous avez trouvé un travail et on vous propose de signer un contrat d’embauche. Avant de signer, il faut étudier le contrat proposé, sa durée, la période d’essai, la définition du poste...

Trois types de contrat de travail sont le plus souvent proposés.


 

 
      Autres contrats
 
 

 

 

Le contrat à durée indéterminée (CDI)

 

Comme son nom l’indique, le CDI ne précise pas la date de fin d'embauche... Cela ne signifie pas que vous êtes embauché pour toujours, mais que vous êtes en emploi stable. Un CDI peut être conclu pour un temps plein ou un temps partiel.

Un contrat écrit n’est pas obligatoire, sauf lorsqu’il s’agit d’un emploi à temps partiel ou lorsque la convention collective l’exige. La loi prévoit cependant la remise d’un document écrit «  la déclaration d’embauche ». Ce document précise notamment la date d’embauche, les références de l’organisme de sécurité sociale, les coordonnées de l’entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.

Le CDI correspond à un emploi stable, mais pas forcément définitif. Il peut cesser à la demande de l’employeur ou de l'employé (ou bien à la suite d’un accord commun), en respectant certaines règles (préavis, justification de rupture, suivi et indemnité de licenciement…). 

 

Le contrat à durée déterminée (CDD)

 

Le CDD est signé, lui, pour une durée limitée. Il doit être rédigé par écrit et mentionner le motif du recours à l'embauche. La conclusion d'un contrat à durée déterminée n'est possible que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi (remplacement d’un salarié absent ou passé provisoirement à temps partiel, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travaux saisonniers...). 

Le CDD peut être renouvelé une seule fois, sous certaines conditions. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en CDI. En revanche, si le CDD n’est pas renouvelé, vous avez droit à une indemnité de fin de contrat, sauf dans certains cas tels que les contrats de professionnalisation, les jobs d’été des étudiants et les emplois saisonniers.

 

Le Contrat de travail temporaire (CTT)

 

Il vous est proposé quand vous êtes inscrit dans une entreprise de travail temporaire (ou agence d'intérim) . Celle ci vous embauche et vous paye pour vous mettre à disposition d'une entreprise le temps d'exécuter une tâche précise et temporaire, appelée mission. Les entreprises n’ont le droit de recourir au CTT que dans certains cas énumérés par la loi  : remplacement d’un salarié absent, ou passé provisoirement à temps partiel, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travaux saisonniers…. 
Pendant votre mission, vous êtes sous l’autorité et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. À chaque nouvelle mission, de nouveaux contrats vous sont proposés.

 

Mais aussi...

 

D’autres contrats ou dispositifs existent pour faciliter l’insertion des jeunes. Par exemple :
- Les emplois d’avenir pour les jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi. Ils leurs permettent de recevoir un accompagnement, d’accéder à une première expérience professionnelle (en CDD ou CDI) et d’acquérir des compétences reconnues sur le marché du travail.
- Le Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il concerne les jeunes de 16 à moins de 26 ans qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion sociale et professionnelle. Il vise à accompagner les jeunes de manière personnalisée vers un emploi durable ou dans leur projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.
- Le Parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat (PACTE) est un mode de recrutement, sans concours, dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue, et à ceux dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat.
 

 

Pour plus d'informations sur les différents contrats de travail, consultez le site du ministère du Travail.